PREAMBULE
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur confirmer ma commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
LOI APPLICABLE
Le site mt-modelisme.o-commerces.com établi sur le territoire français est soumis au droit francais. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
GARANTIE
Outre la garantie légale contre les vices cachés, mt-modelisme garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies par le fabriquant. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à mt-modelisme . Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à mt-modelisme le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. mt-modelisme retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, mt-modelisme ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.
POUR COMMANDER : ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION 3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par o-commerces sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3.2 - mt-modelisme vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, mt-modelisme ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Par internet : directement sur notre site, mt-modelisme.o-commerces.com
Par téléphone : 04 78 62 30 69
Par Fax : 04 78 62 30 69
ARTICLE 5 - LIVRAISON LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. mt-modelisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
En cas d’indisponibilité de certains articles ou de rupture de stock vous serez averti dans les 24 h suivant votre commande, soit par téléphone, ou par E-mail. Le client se verra obligé de choisir entre le remboursement de cet article, l’échange contre un article équivalent .
PRIX
Les prix sont nets en euro, toutes taxes comprises hors frais de port, Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps.
FRAIS D'ENVOI
Pour les commandes, les frais de port et d’emballage sont facturés selon les tarifs Postaux en vigueur. Le montant des frais de port, dépend du poids du colis, de sa taille et de la destination du lieux de livraison, de votre pays et de votre département.
TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état de la marchandise lors de la réception, et si nécessaire d'engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l'envoi est franco de port.
PAIEMENT
Aucun colis ne sera envoyé sans règlement préalable. Mode de règlement: Chèque, CB ,PAYPAL. Pour le règlements par CB, Visa, Eurocard, le montant sera débité le jour de l’envoi de votre colis.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur montant, même en cas d'octroi de délai de paiement.
GARANTIES
Vous avez 8 jours pour nous retourner les articles qui ne conviendraient pas. Vous devez nous les retourner dans leur état neuf et leurs emballages d'origines accompagnés de leur facture. Les frais de port sont à la charge du client.
DÉLAI DE LIVRAISON
Nous nous efforçons d’expédier vos articles dès la réception de votre paiement. Cependant, certains articles peuvent faire l’objet d’une rupture de stock et dans ce cas le délai pourrait se voir allonger de 2 à 21 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatifs et, en aucun cas ils ne pourraient engager notre responsabilité. Seul le transporteur en charge du colis pourra être poursuivi en cas de retard de livraison, grève, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
SUISSE : 24h ou 48 h
FRANCE : sous 48 h ou 72 h
UNION EUROPÉENNE : 4 jours ouvrés
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (21 jours maximum)
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, et dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français.
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